Cette section “Mention relatives à l’utilisation de données personnelles” a pour objet d’informer l’utilisateur sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les données personnelles sont collectées par Caeterama, entreprise individuelle dirigée par Claire Plaza, SIRET n°903023547.
Caeterama peut être amenée à collecter : nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, historique de commandes, produits consultés, préférences et centres d’intérêts…

En tout état de cause Caeterama ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations (notamment mais pas exclusivement par l’utilisation d’un astérisque * pour les données devant être obligatoirement fournies.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées. Les données collectées sont conservées par Caeterama pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part : clic sur un lien dans une newsletter ou dernier achat. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

La réglementation européenne en matière de protection des données permet à Caeterama d’utiliser les données personnelles du client ou de l’utilisateur si Caeterama dispose d’une base juridique fiable. 

Ainsi, pour traiter les données personnes des clients ou utilisateurs, Caeterama se base selon les cas :
– sur le consentement des personnes concernées,
– sur la nécessité de l’exécution d’un contrat, comme le traitement d’une commande web,
– sur la nécessité du respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures.

Les données collectées par Caeterama permettent, selon les cas :
– la gestion de la relation commerciale entre le client et Caeterama
– le traitement et le suivi des commandes du Client
– l’envoi d’offres commerciales

Caeterama prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui ont été transmises par tout utilisateur ou client, et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (notamment les articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, et les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.