Mentions Légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que https://www.viesdemere.com (ci-après dénommé «le site») est la propriété exclusive de :

SASU Caeterama
Dirigée par Claire Plaza
10 rue Louis Blériot
33700 Mérignac
SIRET n°903023547

Ce site a été réalisé par Claire Plaza, personne physique qui en est la Directrice de publication.

Il est hébergé par : LWS – 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Toute personne physique ou morale accédant au Site est ci-après dénommée « l’utilisateur”.
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site est ci-après dénommée “le client”.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, et communiquée préalablement aux utilisateurs dans la mesure du possible.

Le site est mis à jour régulièrement par Claire Plaza.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services proposés

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SASU Caeterama.

Les informations fournies sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, Claire PLAZA ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site et Claire Plaza ne pourront être tenus responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. 

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Caeterama en la personne de Claire Plaza est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caeterama en la personne de Claire Plaza.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Caeterama en la personne de Claire Plaza ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Caeterama en la personne de Claire Plaza ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Données de navigation

Cette section a pour objet d’informer l’utilisateur sur le traitement réalisé sur les données de navigation collectées lors de la visite sur viesdemere.com, et ce depuis n’importe quel appareil, notamment : ordinateur, tablette, Smartphone.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Ces données sont collectées par le biais de cookies. 

Un cookie est un fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers le navigateur web d’un utilisateur du site ou son disque dur lorsqu’il visite un site Internet. Si son navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans celui-ci ou dans le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que l’utilisateur supprime lui-même les cookies.

Les cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation, d’effectuer des statistiques, de conserver les informations relatives à la constitution du panier et sa validation, ainsi qu’à faciliter la connexion au compte lorsque l’Internaute clique sur “Se souvenir de moi”.

Les cookies – à l’exception de ceux strictement nécessaires à la navigation sur le site – ne sont collectés qu’après consentement de l’Internaute par la poursuite de sa navigation sur le Site. Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site ont trait à des services et fonctions basiques, comme l’ajout de produits au panier. 

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– Les cookies de performance, permettant de collecter des données anonymes sur la navigation de l’Utilisateur. Ils ont pour but d’améliorer le fonctionnement du Site.
– Les cookies de fonctionnalité, permettant de sauvegarder les choix faits par l’utilisateur.
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– Les cookies sociaux, permettant notamment le partage des pages du Site sur les réseaux sociaux. Ces cookies sont configurés par les réseaux sociaux en question.

Il existe des cookies internes (créés par le site) et des cookies tiers (créés par un autre site).

Aucune information relative aux coordonnées bancaires n’est conservée par les cookies. Aucune information ne peut être utilisée pour promouvoir des offres et produits ne concernant pas la société Caeterama.

En outre, les informations conservées par les cookies ne sont en aucun cas divulguées à des tiers. Elles sont exclusivement destinées à Caeterama, à l’exception des cookies publicitaires et cookies sociaux, qui sont des cookies tiers destinés aux partenaires.

Les données obtenues par le biais des cookies sont conservées pour une durée de 13 mois. L’utilisateur au moment de son consentement a la possibilité de choisir quels cookies il souhaite voir conservés, et pour quelle durée.

L’utilisateur peut gérer les cookies depuis son terminal. Il peut ainsi choisir de les supprimer. Cette suppression peut avoir un effet sur la navigation, le processus d’achat ou encore la connexion au compte. Caeterama ne peut dans ce cas être tenue responsable du mauvais fonctionnement du Site ou de la dégradation de ses fonctionnalités.

Données personnelles

Cette section “Mention relatives à l’utilisation de données personnelles” a pour objet d’informer l’utilisateur sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les données personnelles sont collectées par Caeterama, entreprise individuelle dirigée par Claire Plaza, SIRET n°903023547.
Caeterama peut être amenée à collecter : nom, prénom, adresse postale, e-mail, données de navigation, historique de commandes, produits consultés, préférences et centres d’intérêts…

En tout état de cause Caeterama ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations (notamment mais pas exclusivement par l’utilisation d’un astérisque * pour les données devant être obligatoirement fournies.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées. Les données collectées sont conservées par Caeterama pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de sa part : clic sur un lien dans une newsletter ou dernier achat. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

La réglementation européenne en matière de protection des données permet à Caeterama d’utiliser les données personnelles du client ou de l’utilisateur si Caeterama dispose d’une base juridique fiable. 

Ainsi, pour traiter les données personnes des clients ou utilisateurs, Caeterama se base selon les cas :
– sur le consentement des personnes concernées,
– sur la nécessité de l’exécution d’un contrat, comme le traitement d’une commande web,
– sur la nécessité du respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures.

Les données collectées par Caeterama permettent, selon les cas :
– la gestion de la relation commerciale entre le client et Caeterama
– le traitement et le suivi des commandes du Client
– l’envoi d’offres commerciales

 

Caeterama prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui ont été transmises par tout utilisateur ou client, et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (notamment les articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, et les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertexte

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Caeterama en la personne de Claire Plaza n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et juridiction

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